Documents SCOT Faucigny Glières à disposition de la concertation
Tout au long de la procédure, la population, les associations agréées (d'usagers, pour l'environnement...), les personnes publiques sont associées à la démarche.
L'ensemble des documents relatif au SCOT Faucigny Glières, arrêté le 03/12/2009, sont en téléchargement ci-dessous.
délibération n°20/01/07 du 15/01/07 de lancement du SCOT
Bulletin CCFG spécial SCOT 1 - Juillet 2007
Bulletin CCFG spécial SCOT 2 "Diagnostic" - Juin 2008
délibération n°08/09/07 du 13/12/08 synthèse des diagnostics
... et sa pièce annexe : PADD du 30 10 2008
Délibération n°03/04/09 diagnostic actualisé
... et sa pièce annexe PADD SCOT faucigny Glières actualisé avril 09
Le SCOT Faucigny Glières a été arrêté le 03/12/2009
par le vote du conseil communautaire de la CCFG
Dès lors, cet arrêt sera suivi par une transmission du SCOT aux personnes publiques pour avis et par une enquête publique
L'approbation constitue l'étape finale du SCOT, à l'issue du recueil des avis et de l'enquête publique.
Délibération n°05/09/09 arrêt du SCOT Faucigny Glières
L'extension du périmètre du SCOT à la commune de Marignier (arrêté préfectoral en date du 13/01/2010) conduira à la réactualisation de l'ensemble de ces documents durant l'année 2010. Un nouvel arrêt du SCOT est prévu dans les prochains mois, et entraînera un nouveal avis des personnes publiques associées et des services de l'Etat avant de démarrer la procédure d'enquête publique.
Elargissement du périmètre du SCOT à la commune de Marignier
Diagnostic actualisé avril 2010
(document de synthèse)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable actualisé
débattu en conseil communautaire de la CCFG le 29/04/2010
ACTUALITES ET INFORMATIONS LOCALES
Le SCOT Faucigny Glières a été élargi à la commune de Marignier
par arrêté préfectoral n°2010-186 en date du 13/01/2010