L'initiative de lancer une démarche de Schéma de Cohérence Territoriale a été prise par les communes regroupées au sein de la Communauté de Communes Faucigny Glières :

- Ayze (1995 habitants, 10.48 km²),
- Bonneville (11716 habitants, 27.15 km²),
- Brizon (455 habitants, 10.38 km²) (depuis le 01/01/09)
- Contamine sur Arve (1667 habitants, 6.92 km²),
- Marignier (6247 habitants, 19.97 km²)
- le Petit Bornand les Glières (1094 habitants, 53.42 km²)
- et Vougy (1398 habitants, 3.99 km²)
[chiffres INSEE pop légale 2010]

le 15 janvier 2007 (cf Délibération n°20/01/07 en téléchargement), et transmise au Préfet de la Haute-Savoie.

Le Préfet de la Haute-Savoie a approuvé le périmètre retenu du SCOT, composé des communes de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Ayze, Bonneville, Contamine sur Arve, le petit Bornand les Glières et Vougy), après consultation du Président du Conseil Général, par arrêté en date du 13 juin 2007 (cf Arrêté préfectoral en téléchargement). L'arrêté du 08/01/2009 élargit ce périmètre à la Commune de Brison, qui a rejoint la Communauté de Communes Faucigny Glières en 2009 et l'arrêté 2010-186 du 13/01/20010 à la commune de Margnier qui a rejoint la CCFG en 2010.

La Communauté de Communes Faucigny Glières a présenté en conseil comunautaire le 28 juin 2007 les modalités de concertation et d'association des personnes publiques, des associations aggrées(environnement...), des associations d'usagers, des différents acteurs économiques et de la population qu'elle souhaitait déployer tout au long de la procédure qui allait démarrer (cf Délibération n°47/05/07 en téléchargement).

Cette délibération a été complétée par une délibération du 04 janvier 2010 précisant les modalités de concertation compte-tenu de l'extension de périmètre à la commune de Marignier.

Dès lors, le lancement des différentes phases opérationnelles du SCOT sont possibles :

• 1. Diagnostic du territoire et état initial de l'environnement (2007/2008)

• 2. le P.A.D.D. - Plan d'Aménagement et de Développement Durable (2008)

Par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2008, la Commune de Brison a rejoint la communauté communes Faucigny Glières. Le périmètre du SCOT Faucigny Glières a alors été étendu au territoire de la Commune de Brison par arrêté préfectoral n°2008/48 en date du 08 janvier 2009. La mise à jour des deux phases précédentes pour élargir le périmètre des études à cette nouvelle commune permet de poursuivre dès 2009 :
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• 3. le D.O.G. - Document d'orientations générales (2009)

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• 4. le S.Co.T final. - Schéma de Cohérence Territoriale (2009)

Le conseil de la CCFG ayant tiré le bilan de la concertation menée au cours des 3 dernières années, a arrêté le SCOT Faucigny Glières le 03 décembre 2009. Il a été transmis aux personnes publiques (Etat, collectivités ...) pour avis.

L'élargissement du périmètre à la commune de Marignier par arrêté préfectoral en date du 13/01/2010 conduit à une réactualisation du SCOT ; Le diagnostic a été actualisé au cours du 1er trimestre 2010, le PADD a été débattu en conseil communautaire du 29/04/2010 et un nouvel arrêt sera prévu dans les mois à venir, puis une enquête publique (suivant les nouveaux avis des services de l'Etat) avant son approbation finale, envisageable début 2011.

Contact : CCFG, Melle S. Mugnier, Direction Générale 04.50.25.22.49

Cabinets d’études associés :

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Agrestis Etudes et conseils en environnement - 59, rue du nant Cruet - 73400 Ugine - Tél. 04 79 31 20 18
Prospectives Etudes et conseils en stratégie économique - 20, rue Tour de l’eau - 38400 St-Martin d’Hères - Tél. 04 76 42 00 74
Nicot Etudes Assainissement et ressources en eau – Parc Altaïs – 57, Rue Cassiopée – 74650 CHAVANOD

La démarche de développement durable du SCOT Faucigny Glières est financée avec l'aide de l'Union européenne FEDER