Ce Point d’Accès au Droit est né du constat que l’antenne de justice à Cluses est saturée et que les délais d’attente pour un rendez-vous sont de plus en plus longs.

Face à cette situation, les élus et les chefs de juridiction ont décidé de réagir en créant avec l’aval du Palais de Justice de Bonneville, partenaire de cette opération, ce Point d’Accès au droit de proximité, capable de répondre à de nombreuses questions d’ordre juridique. Pour ce qui relève de la partie judiciaire et des litiges concernant les mineurs et les majeurs des territoires de la CCFG et de la CCPR, le Procureur et ses délégués au Palais de Justice restent compétents.

Ce Point d’Accès au droit fait également l’objet d’une convention de partenariat pour son financement entre la CCFG et la CCPR.

Le Point d’Accès au droit apporte désormais aux familles un soutien sur toutes les missions d’accueil d’ordre général dans le domaine juridique, en interface avec l’association de soutien aux victimes.

Le Point d’Accès au droit est ouvert :

- Les lundis, mardis, mercredis jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30
- Le mercredi après-midi de 16h30 à 18h30
- Le jeudi après-midi de 14h à 18h
- Le vendredi après-midi de 14h à 18h


Pour plus d'informations, contactez le Point d'Accès au Droit au 04 50 07 61 53